J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2000 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ATEN0090389A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 octobre 2000, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux dépendant des îlets de Remire à Cayenne (Guyane), dénommés « îlet La Mère » et « îlet Le Père », cadastrés respectivement section F 1, pour une superficie de 25 hectares 36 ares 87 centiares, et section F 2, pour une superficie de 15 hectares 43 ares 68 centiares, tels que ces ensembles figurent, délimités par un liseré rouge, sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 973-01092 pour l'îlet « La Mère » et 973-01091 pour l'îlet « Le Père » seront recensés au même tableau au nom du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.